Avis juridique d'Inter2 Salou Apartments

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web www.inter2salou.com, propriété d'IBERBRISA INTERNACIONAL, SL.

La consultation de ce site web confère le statut d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant entendu que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par IBERBRISA INTERNACIONAL, SL, auquel cas elles seront publiées et annoncées le plus tôt possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés par ce site web et les utiliser.

L'utilisateur s'engage également à faire un usage approprié du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers IBERBRISA INTERNACIONAL, SL ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et IBERBRISA INTERNACIONAL, SL peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

1. IDENTIFICATION

IBERBRISA INTERNACIONAL, SL, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : IBERBRISA INTERNACIONAL, SL

• Son nom commercial est : IBERBRISA INTERNACIONAL, SL

• Son numéro d'identification fiscale (CIF) est : B43435056

• Son siège social est situé à : CARRER VENDRELL N.º 12, 43840 SALOU – TARRAGONA

• Elle est inscrite au Registre du Commerce de Tarragone · Volume : 1119 Folio : 216 · Page n° 11264 – Inscription 10

2. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous proposons plusieurs moyens de contact, que nous détaillons ci-dessous :

• Téléphone : 977352401

• Courriel : rebeca@inter2salou.com

• Adresse postale : CARRER VENDRELL N.º 12, 43840 SALOU – TARRAGONE

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et IBERBRISA INTERNACIONAL, SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses informations sont gratuits et accessibles au public. Cependant, IBERBRISA INTERNACIONAL, SL peut exiger la formalisation préalable d'un contrat de service sous licence pour accéder à certains services proposés sur son site web.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'exactitude de toutes les données communiquées à IBERBRISA INTERNACIONAL, SL et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L'utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié du contenu et des services d'IBERBRISA INTERNACIONAL, SL et de ne pas les utiliser, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou généralement contraires à la loi ou à l'ordre public.

2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques d'IBERBRISA INTERNACIONAL, SL ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles IBERBRISA INTERNACIONAL, SL fournit ses services.

3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques d'IBERBRISA INTERNACIONAL, SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations appartenant à IBERBRISA INTERNACIONAL, SL ou à des tiers.

5. Usurper l'identité d'un autre utilisateur.

6. Toute reproduction, copie, distribution, mise à disposition à IBERBRISA INTERNACIONAL, SL ou toute autre forme de communication publique, transformation ou modification du contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres fins commerciales sans demande ni consentement préalables.

L'ensemble du contenu du site web, y compris les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constitue une œuvre appartenant à IBERBRISA INTERNACIONAL, SL. Aucun droit d'exploitation n'est accordé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou utilisés à des fins d'exploitation quelconque.

De même, toutes les marques de commerce, dénominations commerciales ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété d'IBERBRISA INTERNACIONAL, SL, et l'utilisation ou l'accès au site Web ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation, sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre IBERBRISA INTERNACIONAL, SL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par IBERBRISA INTERNACIONAL, SL de son contenu ou de ses services.

IBERBRISA INTERNACIONAL, SL n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend sur la base de ces documents.

3.1 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'ACCÈS ET À L'UTILISATION DU SITE WEB

Le propriétaire du site web décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la fiabilité et la continuité du site, même s'il s'efforcera toujours de rétablir le service au plus vite et, dans la mesure du possible, de proposer des solutions alternatives.

IBERBRISA INTERNACIONAL, SL exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

1. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature du contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, auquel on a accédé par le biais du site web ou des services proposés.

2. La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu susceptibles d'altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, du code de la route et des présentes mentions légales, résultant d'une utilisation abusive du site web, ne saurait engager la responsabilité d'IBERBRISA INTERNACIONAL, SL. En particulier, et à titre d'exemple, IBERBRISA INTERNACIONAL, SL décline toute responsabilité quant aux agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, au droit à l'honneur, au droit au respect de la vie privée et familiale, au droit à l'image, ainsi qu'aux réglementations relatives à la concurrence déloyale et à la publicité illégale.

Par ailleurs, IBERBRISA INTERNACIONAL, SL décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur des sites externes non gérés directement par son webmestre. Les liens présents sur ce site ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles de compléter le contenu proposé. IBERBRISA INTERNACIONAL, SL ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande leur consultation et ne saurait donc être tenue responsable des résultats obtenus. IBERBRISA INTERNACIONAL, SL n'est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

3.2 PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses dans ou accessibles par le biais du site Web, il doit envoyer une notification à IBERBRISA INTERNACIONAL, SL, en s'identifiant correctement et en précisant les infractions présumées.

3.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur ce site web ne sauraient se substituer à la publication officielle des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes, lesquels doivent être publiés au Journal officiel des administrations publiques, seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1 Informations de base sur la protection des données

Responsable: IBERBRISA INTERNACIONAL, SL

Objectif : Fournir les services demandés, maintenir la communication nécessaire à la réalisation de ces services et vous tenir informé(e) de notre activité en général.

Base juridique : Exécution d'un contrat. Consentement de la personne concernée.

Destinataires : Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si la loi l'exige.

Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'autres droits indiqués dans les informations complémentaires, que vous pouvez exercer en contactant rebeca@inter2salou.com .

4.2. Informations complémentaires sur la protection des données

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité : IBERBRISA INTERNACIONAL, SL – NIF : B43435056 - Adresse postale : CARRER VENDRELL N.º 12, 43840 SALOU – TARRAGONE Téléphone : 977352401 - Email : rebeca@inter2salou.com

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez IBERBRISA INTERNACIONAL, SL, nous traitons les informations fournies par les parties intéressées afin de fournir les services convenus, d'effectuer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, de maintenir les communications à leur sujet, ainsi que d'envoyer des communications, y compris par e-mail, pour vous tenir informé de notre activité en général.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, et en tout état de cause, pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.

Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?

Nous vous informons de la base juridique du traitement de vos données :

• Exécution du contrat : Fourniture des services demandés

• Consentement de la personne concernée : Envoi de communications commerciales concernant notre activité en général.

À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si la loi l'exige.

Transferts de données vers des pays tiers ?

Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que la société IBERBRISA INTERNACIONAL, SL traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. De même, dans les cas prévus par la loi, elles disposent d'un droit à la portabilité des données.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, IBERBRISA INTERNACIONAL, SL cessera le traitement des données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante :

en envoyant un email à rebeca@inter2salou.com ou une lettre à CARRER VENDRELL Nº 12, 43840 SALOU – TARRAGONA

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ont été violés, notamment si vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante lors de l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données via son site web : www.agpd.es.